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Pour les Avoués, en charge de gérer la procédure d'appel de leurs clients auprès des Cours d'Appel, la sécurisation, la confidentialité, la fiabilité et la preuve des échanges électroniques avec les greffes des Cours d’Appel sont les maîtres mots de leur mission quotidienne. Lors de ces échanges, l'expéditeur au sein de l'étude doit pouvoir être authentifié de manière univoque par les Cours d’Appel ; le message et les pièces jointes doivent conserver leur intégrité lors du processus de transmission et être horodatés et archivés dans leur intégrité par l'expéditeur après envoi. |
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