mySIGN Truck est la solution industrielle de dématérialisation des documents. Pilotable en ligne de commande, elle s'insére très facilement dans votre GED et signe en masse l'ensemble de vos documents électroniques. mySIGN Truck permet de :
- Garantir la recevabilité juridique et fiscale des factures transmises électroniquement conformément à l’article 289 bis du code général des impôts.
- Garantir à vos interlocuteurs l'identité du signataire des documents.
- Garantir la non-altération des documents transmis.
- Réduire significativement vos coûts de traitement des documents électroniques (impression, affranchissement, mise à disposition...).
- Signer tous les types de documents (Word, Excel, JPG, TIF, PDF...)
Fonctionnalités
- Signature en masse des documents électroniques.
- Signature de tous les types de documents (Word, Excel, Powerpoint, JPG, TIF, PDF...).
- Signature visuelle des factures au format PDF. Définissez votre modèle de facture PDF et prévoyez un espace pour la signature, mySIGN Truck vient alors apposer visuellement la signature.
- Solution pilotable en ligne de commande et à distance.
- Gestion de plusieurs entités juridiques signataires via certificats électroniques logiciels.
- Envoi automatique de vos documents au sein de votre coffre d’archives électroniques.
*Option, nous contacter
En savoir plus
mySIGN Truck intègre un socle commun de composants technologiques maîtrisés :
| Composant |
Technologie |
Description |
| Certificat électronique |
X509 Certificatev3 |
Standard de cryptographie établissant les standards de certificats électroniques |
| X509CRL v2 |
Gestion des listes de révocation |
Gestion des différents
supports de certificat |
PKCS#11 |
Sur support cryptographique de type carte à puce, clé USB, carte CPS |
| PKCS#12 /Keystore |
Certificat logiciel; gestion de magasins de certificat |
| Signature |
PKCS#7 / CMS |
Standard de syntaxe de cryptographie utilisé pour signer/chiffrer. |
| PDF/ PKCS#7 |
Signature PKCS7 encapsulée dans un fichier au format pdf |
| Horodatage |
Machine / NTP / TST - Rfc3161 |
Standard d'enregistrement de la date et heure d'un évènement afin d'établir de manière fiable la date l'heure à laquelle cet évènement s'est réalisé |
Ces technologies sont référencées dans le cadre commun d'interopérabilité des systèmes d'information publics publiés par la D.G.M.E.
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Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques
- Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique; cette loi introduit les articles 1316 à 1316-4 du code civil qui intègre l'écrit et la signature électronique dans le domaine probatoire civil.
- Décret 2001-272 rend applicable la loi 2000-230 du 13 mars 2000 en apportant des précisions quant à :
- la définition des termes, aux dispositifs sécurisés de création de signature électronique,
- aux dispositifs de vérification de signature électronique,
- aux certificats électroniques qualifiés et aux prestataires de services de certification électronique.
- Décret 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l’évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l’information
- Arrêté du 31 mai 2002 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de certification électronique et à l’accréditation des organismes chargés de l’évaluation
- Décrets 2005-972 et 2005-973 décrivant les modalités d'établissement d'actes authentiques sur support électronique
Pour en savoir plus, contactez-nous au 01 78 94 81 00 ou par email en cliquant ici
