mySIGN Lite agréé par le GIP-CPS |
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30-08-2006 |
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Le collège de Déontologie du GIP-CPS a confirmé le 30 Août 2006 son avis favorable sur l'usage de la CPS avec le logiciel de signature électronique mySIGN Lite. Les professionnels de santé peuvent ainsi signer leurs feuilles de soins, leurs prescriptions, leurs rapports d'intervention ou d'analyse médicale d'un simple clic.
Le Collège de Déontologie
C'est une instance de propositions pour les questions juridiques et déontologiques liées à la CPS, une instance de conseil auprès de la structure opérationnelle du GIP "CPS" et une instance de consultation : son autorisation préalable est en effet requise pour les différentes applications qui utilisent la CPS.
Il est composé :
- Des Ordres Nationaux des Médecins, Pharmaciens, Chirurgiens-dentistes et Sage-Femmes
- Du Service de Santé des Armées
- Du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
- De deux représentants des professions paramédicales
- D'un commissaire du gouvernement
- D'un praticien conseil des Caisses Nationales d'Assurance Maladie Obligatoire
- D'experts extérieurs
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