 Les experts immobiliers sont sollicités pour un certain nombre d'expertises lors de la vente d'un bien immobilier. L'ensemble de ces expertises sont formalisées sur des documents encore imprimés sur papier, dans la plupart des cas, et transmis par voie postale en multiples exemplaires aux offices notariaux en charge des ventes.
Cependant, certains experts immobiliers, comme Parole d'Expert, expert immobilier sur la Région Languedoc-Provence ont vu tout l'avantage financier et organisationnel que l'adoption de la signature électronique pouvait leur fournir : économie de frais d'impression, de frais postaux, de manipulation de papier.
En adoptant un pack mySIGN Serenity, comprenant un logiciel de signature électronique mySIGN, une clé USB supportant un certificat de classe 3, Parole d'Expert signe électroniquement l'ensemble de ses diagnostics techniques et les transmet par voie électronique aux notaires ou autres partenaires, en mettant à leur disposition le Vérifieur mySIGN pour la vérification de la signature.
Signés électroniquement avec mySIGN et un certificat de classe 3, ces documents ont la même valeur légale que signés à la main.
Pour info, les diagnostics obligatoires sont par exemple :
- Le diagnostic amiante, obligatoire dans toute construction réalisée avant 1997, consiste à détecter dans les faux plafonds, peintures, revêtements de mur, canalisations, dalles de sol, etc., toutes les traces d'amiante.
- Si la construction a été faite avant 1948, le diagnostic plomb s'ajoute. Ces deux diagnostics doivent être fournis lors de la promesse de vente
- Le diagnostic parasitaire est également requis dans de nombreuses zones en France. Il détecte termites, insectes xylophages et autres parasites susceptibles d'attaquer les structures. Enfin, pour les appartements ou les maisons individuelles situées sur une copropriété de terrain (dite copropriété horizontale),
- Le métrage de la loi Carrez est indispensable. Il détermine la surface habitable.
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